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Indexation de la pension alimentaire 2017

16/01/2017
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Afin d’en conserver la valeur monétaire réelle, une augmentation de 1,4 % est applicable au 1er janvier 2017 à toute pension alimentaire résultant d’un jugement ou convenue par une entente confirmant l’application de l’article 590 du Code civil du Québec.

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