La Médiation

Qu’est-ce que la médiation?

La médiation est un processus libre, volontaire et confidentiel, auquel deux parties ou plus à un litige adhèrent, et dans lequel un tiers, nommé le médiateur, cerne tous les paramètres du litige et guide les parties en cause vers le développement d’une solution qui respecte les besoins de chacun. Ce processus peut également se faire sur une base préventive pour éviter qu’une situation potentiellement litigieuse ne dégénère.

Les avantages d’une médiation sont nombreux. En voici quelques-uns :

  • Généralement plus rapide et moins dispendieux qu’un processus décisionnel traditionnel;
  • Permet, par des échanges respectueux et directs entre les parties, d’avoir une meilleure compréhension de situations parfois complexes;
  • Permet d’étudier un spectre plus large de possibilités de règlement;
  • Permet un contrôle sur l’issue du conflit, puisque les parties conviennent ensemble de la solution;
  • Comme la solution provient des parties, les chances que la solution mise en place soit respectée de part et d’autre sont plus grandes;
  • Permet de reconstruire ou maintenir plus facilement la relation avec l’autre partie (un atout non négligeable en milieu de travail ou entre clients et fournisseurs).

Qu’est-ce qu’un médiateur?

Le médiateur est un professionnel de la résolution de problèmes. Il est neutre, impartial et possède la formation spécifique pour mener à bien le processus. Sa créativité et son recul à l’endroit du problème soumis lui confèrent un atout important dans le déroulement de cette démarche. Le médiateur ne rend pas de décision et n’est pas là pour imposer une solution aux parties. Son rôle est d’amener les parties à concevoir, dans le climat le plus serein possible, une ou des solutions acceptables. Au besoin, il guidera les parties vers un rétablissement des communications lorsque celles-ci se dégradent.

Comme il s’agit d’un tiers neutre, le médiateur ne donne pas de conseils ou d’avis sur le plan juridique, pas plus qu’il n’évalue les chances de succès d’une plainte ou d’une poursuite devant le tribunal.

Afin qu’elles puissent s’adresser au médiateur, les parties conviennent avec le médiateur que non seulement tous les échanges seront confidentiels mais, qu’en cas d’échec, le médiateur lui-même ne pourra être contraint ultérieurement de témoigner sur les informations contenues au dossier ni sur les échanges entre les parties.

Quels sont les types de litiges soumis à la médiation?

Rares sont les types de litiges qui ne se prêtent pas au processus de médiation. En fait, ce n’est pas tant la nature du conflit qui constitue un obstacle, mais les intentions sous-jacentes des parties. Ainsi, ne sont pas propices à la médiation les cas où l’une ou l’autre des parties :

  • Souhaite que le conflit dure longtemps (intentions cachées);
  • Considère le dialogue comme une forme de faiblesse;
  • Recherche délibérément une guerre d’usure, se disant que l’autre camp ne pourra soutenir la pression;
  • Trouve enivrant ou excitant le stress occasionné par la tenue d’une audition devant un arbitre ou un juge;
  • Préfère la facilité et abandonne son libre arbitre pour se satisfaire d’une décision contraignante;
  • Se complaît à entretenir la méfiance, la colère et la frustration;
  • Se considère moralement intouchable lorsque le dialogue est rompu en répétant à qui veut l’entendre que, de toute façon, tout est de la faute de l’autre camp.

Les cas les plus susceptibles de réussir lorsque les parties conviennent d’entamer un processus de médiation sont :

  • Le harcèlement psychologique;
  • Les conflits interpersonnels en tout genre, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes d’individus;
  • Les fins d’emploi tumultueuses;
  • Toute forme de litige contractuel (contrat de travail, fournisseurs-clients, etc.)

Comment en arrive-t-on à la médiation?

Médiation « de gré à gré »

La médiation peut être envisagée par l’une ou l’autre des parties. La partie qui amorce le processus soumet d’abord cette idée à l’autre et la présente comme un processus potentiellement fructueux pour chacune. Elle peut procéder elle-même ou demander à un tiers de transmettre sa proposition à l’autre partie.

En cas d’ouverture, il s’agit ensuite de choisir un tiers neutre, qui a toute la confiance des parties : le médiateur. Ce dernier, comme tout professionnel expérimenté, a parfois une feuille de route personnelle qui peut être mise en question par les parties. Par exemple, en milieu de travail, le médiateur peut par le passé avoir agi pour un syndicat ou encore comme représentant d’un employeur.  Le médiateur doit être choisi pour sa capacité à agir de façon parfaitement neutre malgré son cheminement professionnel. Un médiateur accrédité est formé en ce sens.

Dans tous les cas, chacune des parties devrait communiquer avec le médiateur potentiel pour dissiper toute crainte de partialité. Une médiation fructueuse repose sur deux principes incontournables : le désir des parties à résoudre le litige et la confiance que les parties mettent dans le médiateur.      

Ultimement, comme il s’agit d’un processus volontaire, une partie qui sentirait que le médiateur, par ses paroles ou ses actions, fait preuve de parti pris, serait alors justifiée de se retirer du processus après avoir exprimé ses craintes à ce dernier.

Les frais de la médiation sont partagés entre les parties, à moins que celles-ci n’en conviennent autrement.

Médiation « conventionnelle »

Dans certains types de contrat, de travail ou autre, il arrive que les parties prévoient au départ de recourir à la médiation pour régler un différend éventuel. Il n’existe pas de formule précise, chaque contrat pouvant prévoir toutes sortes de modalités, dans la mesure où celles-ci respectent l’ordre public. L’on peut convenir entre autres des étapes préalables à la médiation, du choix du médiateur et de la portée générale de son mandat, des différentes limites imposées ou des modes de détermination de ces limites (par exemple en ce qui concerne la durée, l’environnement ou la responsabilité des frais de médiation).

Outre les critères déterminés dans le contrat, les règles générales de la médiation prévalent de la même façon que dans la médiation de gré à gré. Le désir des parties à résoudre le litige et la confiance des parties envers le médiateur demeurent les facteurs clés de la réussite.


Questions fréquentes

Comment se passe une séance de médiation?

Dans un premier temps, le médiateur doit échanger avec chacune des parties pour obtenir leur adhésion à un mandat écrit, qui trace les grandes lignes du processus. Cet échange a également pour but d’obtenir un maximum d’informations sur la nature du litige ou litige potentiel. En toutes circonstances, tout ce que vous dites ou remettez au médiateur demeure absolument confidentiel.

Par la suite, les parties se rencontrent dans un lieu prédéterminé qui leur convient et entament les échanges.

Combien de temps dure une médiation?

Comme il n’y a pas deux procès identiques, il n’existe pas deux séances de médiation identiques. Dans plusieurs cas, les parties essaient de prévoir avec le médiateur une durée initiale raisonnable et en conviennent de façon formelle. Cette durée dépend du type de litige et de sa complexité. Comme le processus est volontaire, selon l’avancement des discussions, les parties peuvent très bien convenir de se donner plus de temps pour arriver à une solution satisfaisante ou d’abandonner le processus si elles constatent qu’il est impossible de parvenir à une solution. Ce sont les parties qui mènent le bal et non un juge! 

Puis-je être accompagné?

Il n’y a pas de formalisme dans la procédure de médiation. L’important est que les principales personnes impliquées dans le litige et qui ont le pouvoir d’accepter un règlement soient présentes. Compte tenu du caractère confidentiel de la médiation, la présence seule de la personne visée et de son représentant (avocat, conseillé syndical, etc.) est de mise. Cette question doit être traitée lors de l’échange initial et connue de tous.

Vais-je être obligé de parler?

Lorsque les parties sont réunies, le médiateur agit comme modérateur et conduit les discussions en faisant respecter les règles élémentaires de respect et d’équité tout le long des échanges. De plus, la médiation constitue l’occasion idéale pour faire valoir son point de vue et faire comprendre à l’autre partie sa vision du litige. Une médiation fructueuse est généralement une rencontre où les gens communiquent. Rappelez-vous que la personne qui vous accompagne est là pour vous soutenir dans la démarche, pas pour prendre nécessairement la parole à votre place.

Il arrive toutefois que les tensions soient si importantes qu’un face-à-face ne soit pas approprié, ou encore que l’une des parties ne se sente pas capable de supporter la présence de l’autre. Le médiateur se sert donc de rencontres privées que l’on appelle « caucus » pour faire avancer le dossier. Dans des situations parfois délicates, le caucus peut aussi servir d’audience privée avec le médiateur afin que celui-ci saisisse bien les enjeux.

Puis-je faire témoigner quelqu’un?

Un lieu de médiation n’est pas un tribunal. Il ne s’agit pas de gagner son point mais bien de travailler à une entente satisfaisante pour les parties. Les discussions sont axées sur la solution, pas le conflit. Toutefois, lorsque les dossiers sont très techniques, il arrive que l’on convienne, par exemple, d’entendre les experts des parties dans un exposé initial afin que chacun dispose de toutes les informations utiles au dénouement du dossier. Ces cas sont plutôt rares, hormis les cas de responsabilité civile et d’assurance.

Va-t-on nécessairement obtenir une entente?

Il n’y a malheureusement aucune garantie. Les statistiques démontrent toutefois qu’entre 80 et 85 % des cas soumis se terminent par une entente.

S’il y a entente, est-elle seulement verbale?

Ce n’est pas impossible mais peu souhaitable. Même si elles agissent de bonne foi, les parties peuvent avoir mal interprété un aspect du règlement. Un écrit est toujours préférable. En général, les parties demandent donc au médiateur de rédiger un document qui reprend les termes de l’entente. Mais elles peuvent également, surtout lorsqu’elles sont représentées, s’entendre pour que l’un ou l’autre des représentant rédige le document et le fasse parvenir à l’autre partie.


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