Médiation familiale

Qu’est-ce que la médiation familiale?

 
La médiation familiale est un mode de résolution de conflits qui vise la construction ou la reconstruction du lien familial en cas de brouille, de séparation ou de divorce. En dépit de l’éclatement du couple, les responsabilités parentales, le cas échéant, persistent et elles ont tout intérêt à s’exercer dans un climat respectueux de chacun.

Fondamentalement, de telles situations entraînent des bouleversements importants dans le rôle que jouaient les parents au sein de la cellule familiale qui éclate et qu’il faut redéfinir, notamment par une entente. Axée sur l’autonomie des personnes, la médiation permet aux parents de discuter et de négocier cette entente, qui répondra à leurs besoins personnels tout en préservant les intérêts de leurs
enfants.

Chez Regnier médiation, nous croyons que ce processus contribue aussi à diminuer l’anxiété des parents vis-à-vis des conséquences de la rupture. Le potentiel de réduction des tensions et de l’insécurité chez les enfants est observé et démontré, constituant ainsi un incitatif efficace pour tout parent à participer au processus de médiation.
 
 

Quels sont les avantages de la médiation?

 
La médiation familiale, à l’instar d’autres types de médiation, favorise un esprit de collaboration plutôt que d’affrontement et comporte de nombreux avantages. D’abord, ce sont les parents qui décident des sujets à discuter, ce qui diffère du processus judiciaire moins souple. Ils ont le loisir de choisir leur avocat médiateur parmi une liste de médiateurs accrédités par un ordre professionnel. Et surtout, pas de surprise ou de déception quant au jugement étant donné que ce sont les parents qui décident des conclusions de leur entente.

 

À quel moment puis-je aller en médiation?

Les parents peuvent recourir à la médiation notamment :

  • avant de prendre la décision de se séparer;
  • pour la révision d’une entente ou d’un jugement;
  • avant un jugement de divorce ou de séparation;
  • en cours de procédures devant le tribunal;
  • pour la modification d’une entente de médiation préalable;
  • après qu’un jugement soit rendu, s’il survient un changement dans la situation d’un parent.

 

Quels sont les sujets traités en médiation familiale? Existe-t-il des limites?

 
Le médiateur, avocat et tiers impartial indépendant, veille à ce que les parents communiquent librement, ouvertement et en toute confidentialité leurs attentes et leurs besoins à l’égard de l’autre, et ce, en tenant compte du bien-être des enfants. Les parents échangent alors dans un lieu convivial et une atmosphère positive sans contrainte ni règle particulière, sauf celles qu’ils veulent bien se donner.

La médiation faisant appel à une autre logique que celle de la confrontation à laquelle nous sommes habitués pour régler les litiges familiaux, la communication et la coopération que l’on y retrouve permettent de rechercher des solutions qui répondent aux besoins des parents et des enfants sur plusieurs aspects de la vie courante. Les sujets généralement abordés sont évidemment le partage des biens, la garde des enfants, les droits de visite et de sortie et l’obligation alimentaire, mais chaque vie de couple ayant « sa propre histoire » et un contexte environnemental particulier, aucun sujet permettant d’atteindre ces objectifs n’est écarté.

 

Qui décide de la garde des enfants?


Le médiateur ne décide pas du sort des enfants mais s’assure que les parents se parlent et communiquent ouvertement sur les raisons qui motivent leur préférence d’un type de garde plutôt qu’un autre. Dans le cadre des séances de médiation, la question entourant la garde des enfants et les droits de visite fait tout le temps l’objet de discussions et souvent de négociations. Comme nous l’avons dit précédemment, la dissolution du couple entraînant une transformation profonde de la famille, chaque parent doit définir ou redéfinir son rôle. La médiation permet au père et à la mère de discuter de leurs besoins et de leurs attentes quant au type de garde qu’ils préfèrent. Il est certain qu’il est souhaitable que les parents s’entendent sur le partage du temps et de leurs responsabilités à l’égard des enfants puisqu’ils sont les mieux placés pour décider de ces questions importantes, et c’est là l’objectif de la médiation familiale. Toutefois, à défaut d’un consensus sur la garde, seul le juge peut ultimement prendre une décision. 

 

En médiation, est-ce que les parents peuvent décider du montant de la pension alimentaire pour les enfants? 

La question de la pension alimentaire est régulièrement abordée en médiation lorsque les parents négocient la garde des enfants. Après que les parents se sont entendus sur le partage du temps avec ces derniers, le médiateur peut leur suggérer de déterminer le budget des dépenses des enfants. Les parents doivent se référer au barème de fixation des pensions alimentaires pour établir la contribution parentale de base. Toutefois, il est possible que l’enfant ait des besoins spécifiques ou que les parents désirent tenir compte d’autres facteurs dans la détermination des dépenses indiquées au budget. Le service d’un médiateur peut aider les parents à y voir plus clair sur le partage des dépenses des enfants
compte tenu de leurs revenus et du temps de garde de chacun. Ainsi, à la fin de la démarche, les parents peuvent décider du montant de la pension en toute connaissance de cause.
 

Combien coûte la démarche de médiation?

Les coûts d’une démarche de médiation sont nettement moindres que le processus judiciaire. Pour la première demande, les parents ayant au moins un enfant à charge bénéficient de cinq (5) heures de médiation subventionnées, et de deux heures et demi (2.5) pour les demandes de révision d’une entente ou d’un jugement. Si les parents nécessitent des séances additionnelles de médiation, vu la complexité de leur situation, elles sont à leurs frais au taux établi par la loi. Quant à ceux qui n’ont pas ou plus d’enfant à charge, ils peuvent bénéficier des services d’un médiateur de leur choix à leurs frais.

 

Pour bénéficier de rencontres subventionnées, à qui dois-je m’adresser? Le médiateur peut-il m’aider dans ma démarche?

Le médiateur vous informe du nombre d'heures auquel vous avez droit. Pour ce faire, il vous demande si vous avez déjà bénéficié de telles séances par le passé ou si un jugement a déjà été rendu.
 

Aurais-je un document du médiateur?

À la fin du processus, le médiateur remet à chacun des parents un résumé des ententes totales ou partielles qu’ils ont conclues. L’entente n’est pas un jugement ni un contrat pas plus qu’un consentement pouvant être déposé à la Cour. L’entente écrite est plutôt le fruit de la médiation et des points sur lesquels les parents s’entendent. Elle leur servira de guide ou de référence en cas de mésentente. Il est démontré que les personnes qui prennent part à la négociation d’une entente négociée en médiation la respectent davantage qu’une décision basée sur l’autorité (c.-à-d. un tribunal). S’il n’y a pas d’entente finale, la médiation aura tout de même permis aux parents de clarifier la situation, les intérêts en jeu, de même que les options envisageables de part et d’autre.

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