Mediation :

a different way of doing things!
 

Over the years, it has become clear to me that disputes settled in the courtroom often only bring satisfaction to the party that obtains the favourable decision. The party that receives an unfavourable judgment feels a sense of injustice, bewilderment, and even profound bitterness. Whatever the extent of the defeat, a party that feels the slightest bit disadvantaged by a judgement will always be a “losing” party!

It is also a well-known fact that conventional legal options are not only onerous, but rarely well suited to sustaining relations between individuals, regardless of whether these are personal, employer-employee, or strictly business relations.

Regnier Mediation inc. places respect for the individual above the dispute resolution strategy, without losing sight of the interests and needs of both parties. For that reason, I encourage you to browse this
site and learn how you too can benefit from…a different way of doing things!
 
Marc-André Regnier
Lawyer-mediator

 



 

Latest news (french)

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Afin d’en conserver la valeur monétaire réelle, une augmentation de 1,2 % est applicable au 1er janvier 2016 à toute pension alimentaire résultant d’un jugement ou convenue par une entente confirmant l’application de l’article 590 du Code civil du Québec.

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 Le 1er janvier 2016, est entré en vigueur le nouveau Code de procédure civile du Québec obligeant les parties à un litige à considérer la possibilité de résoudre leur différend en utilisant un des modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)  avant de s’adresser aux tribunaux. Ainsi, tous les avocats devront dorénavant et de concert avec leur client, déterminer la faisabilité de cet exercice et en rendre compte au tribunal advenant une réponse négative.

Parmi ces modes on retrouve la médiation, la conciliation et l’arbitrage. Désormais encadrés par le Code de procédure, ces modes de règlement  offrent la possibilité de régler plus rapidement et surtout à moindre coût tout en désengorgeant les tribunaux.  De surcroît, la médiation permet de trouver des solutions novatrices plutôt que de laisser un juge ou un arbitre trancher d’où son intérêt.

 

Médiation civile et commerciale

 

La démarche de médiation étant volontaire, les seules conditions imposées aux parties outre le partage des coûts sont la participation de bonne foi et la coopération active à la recherche d’une solution viable, notamment par le partage des informations pertinentes.

 

Lors d’un litige civil non contractuel entre des individus ou des entreprises, la médiation débute lorsque les parties conviennent d’engager le processus d’un commun accord. Le médiateur est alors choisi conjointement.

 

Dans le cadre d’un litige contractuel, il est de plus en plus fréquent que les entreprises prévoient de manière préventive, à même le contrat, une clause de médiation ou d’arbitrage. Ainsi, la mécanique de mise en application y est prévue et peut couvrir tant les aspects de procédure (Avis, délais, choix du médiateur) que les aspects logistiques (Lieu, aménagements, durée, etc.).    

 

Quel que soit le type de litige, lors de la première rencontre, le médiateur informera les parties sur son rôle, ses devoirs et sur la façon qu’il dirigera les travaux. Il précisera les règles applicables et la durée du processus.

 

Et si la médiation ne fonctionne pas?

 

Si la médiation échoue, tout ce qui est dit, préparé, produit, admis ou concédé lors d’une médiation demeure confidentiel. Les parties et les autres participants (procureurs, experts, etc.) ainsi que le médiateur s’y engagent par écrit avant le début des travaux. Dès lors, nul ne peut être contraint à dévoiler devant le tribunal ce qui lui a été dit ou dont il a eu connaissance lors de la médiation. Le litige sera tranché par le tribunal comme si les échanges tenus n’avaient jamais eu lieu.   

 

 Comment pouvons-nous vous aider ?

 

Me Ronald Daignault, avocat médiateur

Me Marc-André Regnier, avocat médiateur

 

Pour plus de détails sur la médiation, consultez ce lien.

Pour plus d’informations sur l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile, consultez ce lien.


 

Modes privés de prévention et de règlement des différends : qu’est-ce que c’est?

La médiation est un processus libre, volontaire et confidentiel, auquel deux parties ou plus à un litige adhèrent, et dans lequel un tiers, nommé le médiateur, cerne tous les paramètres du litige et guide les parties en cause vers le développement d’une solution qui respecte les besoins de chacun. Ce processus peut également se faire sur une base préventive pour éviter qu’une situation potentiellement litigieuse ne dégénère.

 

L’arbitrage est un processus parajudiciaire de règlement d’un conflit par lequel deux parties ont choisi par voie contractuelle de régler un conflit éventuel en recourant aux services d’un arbitre pour trancher le conflit conformément aux règles de droit applicables ou selon des règles préétablies par convention.

  

La conciliation : Dans un dossier d’arbitrage, les parties peuvent demander à l’arbitre d’intervenir pour tenter de les rapprocher et ainsi leur permettre de solutionner leur conflit à l’amiable. Avec l’autorisation exprès des parties, l’arbitre pourra poursuivre le processus d’arbitrage si la tentative de conciliation échoue.

 

 

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